Principes de fonctionnement de la médecine du travail
Directive MSST
Depuis le 1er janvier 2000, les entreprises assurées selon la LAA doivent appliquer les prescriptions de la directive CFST relative à l`appel à des médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité au travail (directive MSST). plus dînfo ici
MSST est l'abréviation «d'Appel à des médecins et autres spécialistes de la sécurité au tra-vail». La méthode MSST rassemble les exigences en matière de sécurité au travail et de protection de la santé permettant de concevoir un système de sécurité efficace.
Les droits et les devoirs du médecin du travail et /ou service médical
Pour atteindre son but, le MT doit disposer d’un certain nombre de moyens. En premier lieu, l’indépendance professionnelle est indispensable à l’exercice de sa fonction; notamment parce qu’il est susceptible d’engager sa responsabilité personnelle. Il ne doit donc être soumis à aucune instruction dans son champ de compétences, et son lien de subordination ne peut être qu’administratif, tout en s’inscrivant bien sûr dans la politique de l’entreprise.
Le MT doit avoir libre accès à tous les postes de travail, à tous les collaborateurs, pour apprécier la globalité des situations ou problématiques. Le médecin a besoin de rencontres régulières avec la direction de l’entreprise pour apprécier la globalité des situations et celles qui sont problématiques. Son rattachement direct à la direction générale permet d’optimiser son rôle, en particulier lorsque ses conseils ou recommandations peuvent entraîner ou nécessiter des choix stratégiques.
Le MT est naturellement soumis au secret médical. Il rend des conclusions en termes d’aptitude (adéquation entre santé et travail) relative à l’activité exercée. Les échanges, notamment avec les services RH, doivent respecter cette déontologie.
Il est donc important que l’action du MT (rôle, missions, moyens) se développe, dès les premiers contacts avec l’entreprise, autour de ces principes fondamentaux. Ces derniers doivent figurer dans un cahier des charges établi en adéquation avec les textes de références et validé par l’AMG (Association des médecins de Genève), ainsi que par les groupements faitiers GGMST (Groupement genevois des médecins spécialistes en santé au travail) et SSMT (Société suisse de médecine du travail).
Outre ses devoirs liés à ses missions, il est nécessaire, que le MT (ou service médical), rende compte de son travail, à travers un rapport annuel d’activité. Celui ci permet :
- de quantifier et rendre visible la nature de toutes les prestations effectuées.
- d’assurer le suivi des indicateurs importants (par ex. nb de visites / aptitudes / formation interne / retour au travail)
- de définir les moyens nécessaires pour le service de santé au travail/MT.
Ce rapport annuel n’est pas seulement une formalité administrative, mais un outil majeur de communication et d’échange avec la direction générale de l’entreprise.
Les échanges nécessaires du médecin du travail dans l’entreprise
Pour pouvoir mener l'ensemble de ses missions, le MT (ou service de santé au travail) doit rencontrer régulièrement la DG et les RH afin qu’il soit un réel partenaire dans l’entreprise. Des rencontres régulières, en dehors de tout état de crise ou d’urgence, permettent de se connaître et d'établir la confiance, d'être de vrais partenaires dans une entreprise bienveillante et florissante.
Règlements et déontologie des médecins du travail
La loi Suisse stipule que "l'employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer et d’améliorer la protection de la santé et de garantir la santé physique et psychique des travailleurs." Ordonnance 3 relative à la loi sur le travail
L’exercice de la médecine du travail respecte le cadre réglementaire et déontologique inhérent à la discipline en Suisse et à Genève.
Les médecins du travail sont spécialistes de la sécurité au travail.
Le médecin du travail est le médecin du collaborateur. Il ne remet pas en question les certificats médicaux établis par les médecins traitants. Il communique avec eux, avec l’accord du collaborateur-patient, pour changer des informations ayant toujours pour but le meilleur traitement possible et le retour au travail dans les meilleures conditions possibles pour la santé.
Le MT ne communique aux hiérarchies et aux ressources humaines que le pronostic de retour au travail et les conditions de celui-ci avec ou sans restrictions d’activité. Si cela s’avère utile, et uniquement si le patient lui donne son accord écrit, le médecin du travail peut signaler un dysfonctionnement au niveau relationnel et/ou hiérarchique.
Droits et devoirs du médecin du travail
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Textes de références/ Médecine du travail :
- Annexe 4, code de déontologie de la FMH
- Statut des médecins du travail, AMG
- Contrat type du médecin du travail ( AMG, GMSST)
- Médecin du travail, secret professionnel, protection des données
- Directive CFST / MSST